Conditions générales de vente et d'utilisation

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GÉNÉRALITÉS
L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Le contrat de vente d'articles par Internet est conclu entre, "BionessenS" et le client.
Le client déclare avoir la capacité de contracter avec "BionessenS" sur la base des conditions générales de vente présentes sur le site Internet http://www.bionessens.ch
Tous nos articles sont des produits de qualité. Les articles ne sont vendus avec aucune autre garantie que celle de l'artisan producteur.

PRIX
Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Ils figureront également sur notre confirmation de commande envoyée par email.
Nos prix affichés sur notre site internet sont fixés en CHF pour la Suisse (TVA comprise).

CONDITIONS DE PAIEMENT ET SECURITE
Lorsque l'acheteur commande un article sur notre site, tous les paiements effectués sont sécurisés par Paypal.
"BionessenS" utilise le système de paiement par cartes bancaires Mastercard, Visa et Paypal.

Vous avez également la possibilité de payer par virement bancaire directement sur notre compte :

Banque cantonale Vaudoise
n° compte : Z 5 3 3 9 0 3 4 5

IBAN : CH 75 00767 000Z 5339 0345

Dès réception du montant de votre commande, la marchandise vous sera expédiée dans les plus brefs délais.

PAS DE FRAIS si vous retirez vos produits directement à notre domicile de Gollion ou à notre point de livraison au marché de Morges sur le stand maraîcher Cuendet (devant le magasin Manor) les mercredis et samedis. Nous vous demandons de bien vouloir nous contacter au préalable, afin que nous puissions traiter votre commande.

COMMANDE
Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand elle a été validée.

ACCEPTATION DE LA COMMANDE
L'acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité.
A l'envoi de la commande, l'acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte.
En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d'insolvabilité, d'informations erronées, "BionessenS", se réserve le droit de refuser ou d'accepter la commande d'un client.

FACTURATION ET CONFIRMATION
Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique.

DROIT DE RETOUR de la marchandise
Si la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, "BionessenS" accepte de l’échanger (il suffit de retourner la marchandise abîmée avec un constat officiel de la poste).

PROTECTION DES DONNEES
Toutes les adresses qui arrivent dans la base de données restent la propriété
de "BionessenS",
en aucun cas elles seront divulguées ou vendues à des tiers.

Le for juridique se trouve au siège de la Société.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse.